Ce mode de fonctionnement fait désormais partie de la vie des entreprises. Il comprend de nombreux avantages autant pour les employeurs que les employés mais pour être efficace, son organisation doit être clairement déterminée.
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
En tant qu’employeur, vous avez des obligations spécifiques à l’égard de vos télétravailleurs :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.
Pour mettre en place le télétravail, il existe 3 possibilités :
Dans le cadre d’un simple accord avec le salarié (sans accord collectif ou charte), ce dernier formalise cet accord avec l’employeur.
Dans le cas d’un accord collectif ou d’une charte, ceux-ci précisent les points suivants :
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/teletravail#
Pour aller plus loin :
Toutes les infos règlementaires, les modèles, les outils : http://www.teletravailler.fr/
Des conseils de l’Anact : https://www.anact.fr/themes/teletravail
Les avantages du télétravail : http://www.teletravailler.fr/le-teletravail/plaidoyer/pourquoi-soutenir-le-teletravail-en-france
Publié le 7/11/2022
Fichiers téléchargeables
Modèle de charte de télétravail
TéléchargerExemple d'avenant au contrat de travail
TéléchargerFiche sociale ADN sur le télétravail
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