Ce mode de fonctionnement fait désormais partie de la vie des entreprises. Il comprend de nombreux avantages autant pour les employeurs que les employés mais pour être efficace, son organisation doit être clairement déterminée.
Quelles sont vos obligations concernant vos télétravailleurs ?
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
En tant qu’employeur, vous avez des obligations spécifiques à l’égard de vos télétravailleurs :
- informer des salariés des restrictions dans l’usage des équipements et outils informatiques mis à leur disposition, ainsi que des éventuelles sanctions auxquelles ils s’exposent
- fixer avec vos salariés des plages horaires durant lesquelles ils peuvent être contactés
- organiser d’un entretien annuel avec chacun, notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail
- donner la priorité aux télétravailleurs pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à leurs qualifications et compétences et leur indiquer la disponibilité de toute poste de cette nature.
Comment mettre en place le télétravail ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.
Pour mettre en place le télétravail, il existe 3 possibilités :
- un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…)
- un accord collectif
- une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique.
Dans le cadre d’un simple accord avec le salarié (sans accord collectif ou charte), ce dernier formalise cet accord avec l’employeur.
Dans le cas d’un accord collectif ou d’une charte, ceux-ci précisent les points suivants :
- les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
- les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
- la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
- les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/teletravail#
Pour aller plus loin :
Toutes les infos règlementaires, les modèles, les outils : http://www.teletravailler.fr/
Des conseils de l’Anact : https://www.anact.fr/themes/teletravail
Les avantages du télétravail : http://www.teletravailler.fr/le-teletravail/plaidoyer/pourquoi-soutenir-le-teletravail-en-france
Publié le 7/11/2022