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Le classement des offices de tourisme

C’est un signe de reconnaissance national qui, permet de garantir la cohérence et l’homogénéité des services apportés aux visiteurs.

A partir du 1er juillet 2019, la nouvelle grille de classement qui ne comporte plus que 2 catégories est applicable.

Voir le décret

 

Le classement de l’office de tourisme est un critère nécessaire pour répondre aux exigences de classement des communes :

  • OT classé catégorie 2 pour solliciter le classement de la commune en commune touristique
  • OT classé catégorie 1 pour solliciter le classement de la commune en station de tourisme. Un arrêté du 16 avril 2019 fixe la nouvelle grille du classement en station de tourisme.

Le classement est prononcé par arrêté préfectoral et valable pour une durée 5 ans.

 

En application du décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation de certains classements, les classements des Offices de Tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu’au 1er mai 2021. 

 

La procédure à suivre

Etape 1 :  Une délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sollicitant le classement doit être prise sur proposition de l’Office de Tourisme. 

Etape 2 : L’Office de Tourisme construit son dossier de demande de classement.

Etape 3 : Le maire ou, le cas échéant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte, adresse la délibération, accompagnée du dossier de demande de classement, au représentant de l’Etat dans le département territorialement compétent par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.

Contact pour la Savoie : 

Florence BENOIT
Préfecture de la Savoie
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des titres
BP 1801
73018 CHAMBERY CEDEX
Ligne directe : 04 79 75 51 94

 florence.benoit@savoie.gouv.fr

En Savoie, pour des raisons de sécurité informatique,  les dossiers doivent être envoyés en format papier par voie postale, les annexes peuvent être transmises en format numérique sur clé USB.

Etape 3 bis : Lorsque le dossier est incomplet au regard des conditions exigées pour le classement sollicité, le représentant de l’Etat dans le département en avise le maire ou, le cas échéant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte, dans le délai de deux mois en lui précisant les pièces manquantes.

Etape 4 : La décision de classement est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département dans le délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet.
Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.

(source ADN Tourisme)

 

Les services d’OT73 Savoie Mont Blanc  :

Nous pouvons vous accompagner dans l’élaboration du dossier de classement (prestation individualisée, sur devis).

Contact : Eric Lemaire

Fichiers téléchargeables

  • Arrêté du 16 avril 2019 - grille de classement des OT

    Télécharger
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