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Obligation bilan professionnel 2020

Créé par la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, l’entretien professionnel a été modifié par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.

Une obligation pour toutes les entreprises

L’entretien professionnel doit être organisé au minimum tous les 2 ans, pour chaque salarié. Tous les 6 ans, il prend la forme d’un entretien « bilan », qui est l’occasion de réaliser un « état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié » (article L. 6315-1 du code du Travail).

L’obligation d’organiser ces entretiens s’impose à toutes les entreprises : en cas de litige du travail, par exemple, l’employeur qui ne peut pas justifier de leur tenue est en faute. Mais dans les entreprises de 50 salariés et plus, il s’ajoute un risque de sanction, qui prend la forme d’un abondement de 3 000€ au compte personnel de formation (CPF) de chaque salarié concerné.

Les questions/réponses du ministère du travail

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