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Le CSE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise définit l’obligation d’un comité social et économique (CSE) remplaçant les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

Détail des modalités sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474

 

Sur la plate-forme juridique d’OTF accessible aux offices de tourisme adhérents, les fiches juridiques n° 31,32 et 33 détaillent les obligations du CSE.

Publié le 10/06/2019

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