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Projet de loi engagement et proximité

De nouvelles possibilités pour les stations classées

Présenté le 17 juillet en conseil des ministres, le projet de loi Engagement et Proximité vise à redonner plus de liberté aux maires et à faciliter les conditions d’exercice de leur mandat.

Il prévoit de remettre de la souplesse dans la répartition des compétences entre les communes et les intercommunalités notamment en matière de compétence touristique ce qui aura pour effet de permettre aux stations de tourisme classées de retrouver leur office de tourisme si elles le souhaitent (page 17 du document téléchargeable).

Ce projet sera présenté au sénat cet automne.

 

Publié le 13/08/2019

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