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Loi engagement et proximité

12 mesures qui vont apporter du changement aux élus locaux.

Après 3 ans d’application de la loi NOTRe, de travail de fusion et de réorganisation de nos territoire touristiques, la loi engagement et proximité qui vient d’être adoptée prévoit : « Les communes classées Station de Tourisme et communes touristiques pourront retrouver leur office de tourisme afin de faire la promotion de leur destination ».

 

Télécharger la brochure des 12 mesures (Ministère de la Cohésion des Territoires – décembre 2019)

 

Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat du Cabinet DELSOL nous décrypte ces mesures et leurs conséquences.

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