- Entreprises de moins de 11 salariés :
2 800 € (plan conventionnel)
Soit avec le plafond de 3 200 euros au titre du PDC légal, un plafond global de 6 000 euros
Pour les entreprises non assujetties à la TVA : 2 800 € conventionnel + 3 350€ /an sur le PDC légal = 6 150€
- Entreprises de 11 à 49 salariés :
3 200 euros (plan conventionnel)
Soit avec le plafond de 3 800 euros au titre du PDC légal, un plafond global de 7 000 euros
Pour les entreprises non assujetties à la TVA : 3 200€ conventionnel + 4 200€ /an sur le PDC légal + 3 200 € conventionnel = 7 400 €
- Entreprises avec un effectif de 50 salariés et plus :
6 000 euros (plan conventionnel)
Pas de PDC légal pour les entreprises de +50 salariés
Le budget conventionnel de la Branche des Organismes de Tourisme est mobilisable pour :
· Le financement à 100% des actions collectives nationales définies par la Branche, en dehors des
plafonds individuels de chaque entreprise
· Le financement à 100% des actions collectives régionales définies par la Branche, en dehors des
plafonds individuels de chaque entreprise
· Le co-financement à 100% des appui-conseil, en complément des co-financements Etat, pour les
entreprises de 50 salariés et plus ou en cas d’insuffisance de financement sur le plan de de
développement des compétences légal pour les entreprises de moins de 50 salariés, en dehors des
plafonds individuels de chaque entreprise
· Le financement d’actions individuelles, en complément du plan de de développement des
compétences légal pour les entreprises
Publié le 23/02/2021