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Activité partielle, nouvelles dispositions à partir du 01/11/20

Pour tenir compte de l’aggravation de la crise sanitaire et faire face à ses conséquences économiques, trois décrets (dont un spécifique à Mayotte, non pris en compte dans la présente circulaire) viennent modifier le dispositif d’activité partielle en maintenant temporairement les taux d’allocation perçus par l’employeur et le montant de l’indemnité d’activité partielle versé aux salariés, et prévoient de nouvelles modalités d’application.

Cas particulier des personnes vulnérables.

 

Consulter la fiche de notre partenaire, cabinet d’avocat DS-J & Associés

 

Télécharger le support du webinar du 13 novembre 2020 du cabinet Capstan Avocats : Activité partielle et embauche des CDD

 

Circulaire sur la prévoyance en activité partielle

 

Publié le 9/11/2020- MAJ le 24/11/2020

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