Pour toute question d’ordre juridique ou sociale, merci de nous contacter par mail

 

 

INFORMATIONS JURIDIQUES

 

 

Loi NOTRe – Consultez la loi en cliquant ICI

 

 

Fiche juridique n°62 – Regroupement d’Offices de Tourisme – quelques recommandations

Fiche juridique n°61 – Modalités de transfert du contrat de travail du directeur dans le cadre de l’application de loi NOTRe

Fiche juridique n°60 – Mise à disposition d’un fonctionnaire pour le poste de Directeur d’EPIC

Fiche juridique n°58 – Comparatif des modalités de gestion d’un Office de Tourisme

Fiche juridique n°52 – Responsabilité de l’Office de Tourisme lors de la vente de produits touristiques

Fiche juridique n°49 – Offices de Tourisme intercommunaux

Fiche juridique n°26 – Affiliation à l’IRCANTEC

Fiche juridique n°14 – Commercialisation de services touristiques

Fiche juridique n°11 – Publication de brochures et guides par les Offices de Tourisme

 

GUIDES JURIDIQUES:

 

Guide juridique n°01 – Modes de gestion des Offices de Tourisme

Guide juridique n°02 – Responsabilités des Offices de Tourisme et de leurs dirigeants

 

 

INFORMATIONS SOCIALES

 

 

La valeur du point pour au 1er janvier 2019 est de 1,138 €.