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Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des textes réglementaires régissant le fonctionnement de votre OTSI.
Cette rubrique évolue constamment, n’hésitez pas à la consulter régulièrement.
1/ CONVENTION COLLECTIVE :
- accord 30 Mars 1999 réduction temps de travail
- convention collective n° 3175 du 20/12/2002 + avenant n° 1
- convention collective commentée
- avenant n° 2 sur le contingent d’heures supplémentaires
- avenant n° 3 portant sur diverses mesures liées à la durée du travail
- avenant n° 4 portant sur la forfaitisation des cadres
- avenant n° 5 sur la formation professionnelle
- avenant n° 6 portant interprétation de l’article 13
- avenant n° 7 portant sur les gratifications
- régime de retraite complémentaire des cadres et assimilés
- Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne temps
- Avenant N° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d’essai
- Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés
- Avenant du 28 Mars 2012 portant modification de la convention
- Avenant N° 10 du 6 juin 2012 relatif à la formation professionnelle
- Avenant N° 11 du 24 septembre 2012 à l’avenant N°5 relatif à la formation professionnelle
2/ VALEUR DU POINT/REVALORISATION INDICES :
3/ DROIT SOCIAL :
- bilan de compétences
- fiche interdiction de fumer
- modalités congé paternité
- modèle fiche de poste
- modèle contrat de travail CDI
- modèle de contrat de travail CDD
- validation des acquis de l’expérience V.A.E.
- imprimé CERFA rupture conventionnelle
4/ DROIT ASSOCIATIF/FONCTIONNEMENT O.T. :
- avenant convention d’objectifs OT/Commune
- modèle convention d’objectifs OT/Commune
- statuts types Office de Tourisme Loi 1901
5/ LA VIE DE OFFICES DE TOURISME 73 :
5/ LA DÉMARCHE QUALITE :
- Le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France
- L’Annexe 1 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France®, Domaines d’information à gérer
- L’Annexe 2 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France® Liste des documents applicables
- L’Annexe 3 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France® Précisions relatives à la mise en place de certains points du Référentiel