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Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des textes réglementaires régissant le fonctionnement de votre OTSI.
Cette rubrique évolue constamment, n’hésitez pas à la consulter régulièrement.
1/ CONVENTION COLLECTIVE :
- Accord 30 Mars 1999 réduction temps de travail
- Convention collective n° 3175 du 20/12/2002 + avenant n° 1
- Convention collective commentée
- Avenant n° 2 sur le contingent d’heures supplémentaires
- Avenant n° 3 portant sur diverses mesures liées à la durée du travail
- Avenant n° 4 portant sur la forfaitisation des cadres
- Avenant n° 5 sur la formation professionnelle
- Avenant n° 6 portant interprétation de l’article 13
- Avenant n° 7 portant sur les gratifications
- Régime de retraite complémentaire des cadres et assimilés
- Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne temps
- Avenant N° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d’essai
- Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés
- Avenant du 28 Mars 2012 portant modification de la convention
- Accord du 15 septembre 2015 relatif à l’instauration d’une couverture santé
- Accord du 30 septembre 2009 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Annexe I à l’accord du 10 décembre 2001 relatif à la qualification des emplois
- Annexe I Classification des emplois et grille de salaires relative à la convention collective nationale du 5 février 1996
- Avenant du 6 juillet 2004 modifiant l’avenant n° 1 à l’accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT sur la forfaitisation de certains cadres
- Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
- Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la reconduction d’AGEFOS PME comme OPCA
- Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
- Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l’accord du 30 septembre 2009 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 19 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
2/ VALEUR DU POINT/REVALORISATION INDICES :
- Valeur du point : pour l’année 2019, un accord relatif à la valeur du point est intervenu entre les partenaires sociaux de la branche des organismes de Tourisme. Retrouvez les informations dans le FIT 117.
3/ DROIT SOCIAL :
- bilan de compétences
- fiche interdiction de fumer
- modalités congé paternité
- modèle fiche de poste
- modèle contrat de travail CDI
- modèle de contrat de travail CDD
- validation des acquis de l’expérience V.A.E.
- imprimé CERFA rupture conventionnelle
4/ DROIT ASSOCIATIF/FONCTIONNEMENT O.T. :
- avenant convention d’objectifs OT/Commune
- modèle convention d’objectifs OT/Commune
- statuts types Office de Tourisme Loi 1901
5/ LA VIE DE OFFICES DE TOURISME 73 :
- Compte rendu de l’AG du 11 juillet 2017
- Compte rendu de l’AG du 19 juillet 2016
- Compte rendu de l’AG du 26 mai 2015
- Compte rendu 3èmes rencontres du 20 Octobre 2017
- Compte rendu de l’AG du 30 juillet 2018
5/ LA DÉMARCHE QUALITÉ :
- Le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France
- L’Annexe 1 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France®, Domaines d’information à gérer
- L’Annexe 2 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France® Liste des documents applicables
- L’Annexe 3 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France® Précisions relatives à la mise en place de certains points du Référentiel