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Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des textes réglementaires régissant le fonctionnement de votre OTSI.

 

Cette rubrique évolue constamment, n’hésitez pas à la consulter régulièrement.

 

 

1/ CONVENTION COLLECTIVE :

• Accord 30 Mars 1999 réduction temps de travail
• Convention collective n° 3175 du 20/12/2002 + avenant n° 1
• Convention collective commentée
• Avenant n° 2 sur le contingent d’heures supplémentaires
• Avenant n° 3 portant sur diverses mesures liées à la durée du travail
• Avenant n° 4 portant sur la forfaitisation des cadres
• Avenant n° 5 sur la formation professionnelle
• Avenant n° 6 portant interprétation de l’article 13
• Avenant n° 7 portant sur les gratifications
• Régime de retraite complémentaire des cadres et assimilés
• Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne temps
• Avenant N° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d’essai
• Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés
• Avenant du 28 Mars 2012 portant modification de la convention
• Accord du 15 septembre 2015 relatif à l’instauration d’une couverture santé
• Accord du 30 septembre 2009 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Annexe I à l’accord du 10 décembre 2001 relatif à la qualification des emplois
• Annexe I Classification des emplois et grille de salaires relative à la convention collective nationale du 5 février 1996
• Avenant du 6 juillet 2004 modifiant l’avenant n° 1 à l’accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT sur la forfaitisation de certains cadres
• Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
• Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la reconduction d’AGEFOS PME comme OPCA
• Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
• Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l’accord du 30 septembre 2009 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 19 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation

 

 

2/ VALEUR DU POINT/REVALORISATION INDICES :

• La valeur du point 2018 reste inchangée

 

3/ DROIT SOCIAL :

• bilan de compétences
• fiche interdiction de fumer
• modalités congé paternité
• modèle fiche de poste
• modèle contrat de travail CDI
• modèle de contrat de travail CDD
• validation des acquis de l’expérience V.A.E.
• imprimé CERFA rupture conventionnelle

 

4/ DROIT ASSOCIATIF/FONCTIONNEMENT O.T. :

• avenant convention d’objectifs OT/Commune
• modèle convention d’objectifs OT/Commune
• statuts types Office de Tourisme Loi 1901

 

5/ LA VIE DE OFFICES DE TOURISME 73 :

• Compte rendu de l’AG du 11 juillet 2017
• Compte rendu de l’AG du 19 juillet 2016
• Compte rendu de l’AG du 26 mai 2015
• Compte rendu 3èmes rencontres du 20 Octobre 2017

 

5/ LA DÉMARCHE QUALITÉ :

 

• Le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France
• L’Annexe 1 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France®, Domaines d’information à gérer
• L’Annexe 2 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France® Liste des documents applicables
• L’Annexe 3 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France®  Précisions relatives à la mise en place de certains points du Référentiel